CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION LE PAON YOGA EXPERIENCE

PREAMBULE
Le site « www.yoga-lexperience.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de l’Association Yoga Experience accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Association Yoga Experience (ci-après désigné « Association Yoga Experience ») dont le siège social est domicilié à Donazac, 4 rue Du Moulin 11240 Donazac, immatriculé au registre des associations sous le numéro siret : 831 356 928 00026. Le directeur de la publication du Site est le président de l’association, Jean Pierre Meynet.
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Association Yoga Experience.
L’achat de prestations et de produits sur le Site est réservé à des consommateurs agissant pour leurs besoins personnels. Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente commerciale. Toute commande passée en méconnaissance de cette règle pourra être refusée ou annulée par Association Yoga Experience.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Association Yoga Experience, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit). Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Association Yoga Experience. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Association Yoga Experience se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour Association Yoga Experience, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas l’association de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS
Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans les lieux où Association Yoga Experience propose ses services. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, des séances de Méditation, des formations de Méditation de Pleine Conscience, de Thérapie par le Mouvement, des Massages et des Soins.
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
– consommation à la carte : des carnets valables 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours ») ;
– offre premium : le paiement d’une cotisation annuelle ouvre droit au statut de membre de Association Yoga Experience et permet de souscrire des forfaits illimités valables 1, 3, 6 ou 12 mois.

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou auprès d’un représentant de l’association.

Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont, entre autres, du matériel de yoga, des encens, des bougies, des produits de beauté, des huiles essentielles, du prêt-à-porter et de la littérature.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.
Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent ou le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDES
Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le site yoga-lexperience.fr.
L’Adhérent ou le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou Client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des prestations choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Association Yoga Experience confirme sa commande à l’Adhérent ou au Client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).
Association Yoga Experience n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions légales, Association Yoga Experience sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Conditions particulières à une commande de prestation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
– Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Association Yoga Experience, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées.
L’Adhérent décharge Association Yoga Experience, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée, hors cas de faute lourde ou intentionnelle de l’association. L’Adhérent consent à assumer les risques inhérents à la pratique sportive.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner Association Yoga Experience sur ses antécédents médicaux et à remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Association Yoga Experience est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé des prestations non consommées.
– Carte : Les Unités de cours de l’Adhérent ainsi que son statut de membre figurent sur la carte qui lui est remise par Association Yoga Experience. La carte est la propriété exclusive de Association Yoga Experience et lui sera remise lors du premier contact physique. Il appartient à l’Adhérent de la restituer à l’échéance des carnets ou de son statut de membre.
L’Adhérent doit obligatoirement être muni de sa carte pour assister aux cours ou séances. L’Adhérent s’engage à en faire un usage strictement personnel et ne devra en aucun cas la prêter ou la céder à un tiers. En cas de perte ou de vol, l’Adhérent devra immédiatement en informer les responsables de Association Yoga Experience afin qu’ils puissent la désactiver et lui en fournir une nouvelle.
– Annulation d’une réservation par l’Adhérent : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
– Annulation d’une réservation par Association Yoga Experience : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Association Yoga Experience jusqu’à 8 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
– Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que Association Yoga Experience ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte des lieux où Association Yoga Experience donne des cours et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
– Assurance : L’Adhérent reconnaît avoir été informé de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.
– Consignes de sécurité : La responsabilité de Association Yoga Experience ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.

Modalités de paiement
Le règlement des achats de l’Adhérent ou du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

Défaut de Paiement
Association Yoga Experience se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Adhérent ou d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Association Yoga Experience se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

Réserve de propriété
Il est convenu que les produits délivrés et facturés au Client restent la propriété de Association Yoga Experience jusqu’à complet paiement de leur prix.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS
Délais d’expédition
Les délais d’expédition figurant sur l’e-mail de confirmation de la commande dépendent notamment de la disponibilité des produits. En cas de retard d’expédition, Association Yoga Experience en informera le Client par téléphone ou e-mail.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du lieu où doit être livré le produit commandé. Les délais généralement constatés sont de 2 à 5 jours pour les livraisons en France métropolitaine.
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Lieu de livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
S’agissant d’une commande de prestations, Association Yoga Experience remettra une carte à l’Adhérent lors de sa première participation à un cours.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
L’Adhérent ou le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations, et à compter de la réception du produit par le Client pour les biens.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Adhérent ou le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec AR ou e-mail) adressée à : Association Yoga Experience – 4 Rue du Moulin, 11240 Donazac.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès préalable du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En cas de retour d’un produit, celui-ci doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Association Yoga Experience est informée de la décision de rétractation, sous réserve de la réception effective du produit retourné ou d’une preuve de son expédition.

ARTICLE 8 – CONFORMITE ET GARANTIE
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité apparente, le Client devra en informer Association Yoga Experience dans les plus brefs délais.
Les produits vendus par Association Yoga Experience bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, des dispositions de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Informatique et Libertés
Les informations communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs et sont destinées à Association Yoga Experience, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant en écrivant à : Association Yoga Experience, 4 Rue du Moulin, 11240 Donazac.
Association Yoga Experience s’engage à ne céder ou revendre aucune donnée personnelle à des tiers.

Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour s’opposer à l’enregistrement de ces cookies.

ARTICLE 10 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de ses éléments (marques, logotypes, textes, photographies, images, arborescence, etc.) sont la propriété exclusive de Association Yoga Experience ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Association Yoga Experience de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (notamment grèves, intempéries majeures, crises sanitaires, décisions administratives, pannes de réseau généralisées) qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Association Yoga Experience informera l’Adhérent ou le Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

ARTICLE 13 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable par une décision de justice, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.